Protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés exposent les conditions dans lesquelles la Ferme de la Potte, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 Chemin de la Potte, 25320 Chemaudin et Vaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro Siret 79154137800018, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre les traitements décrits ci-après et portant sur les données à caractère personnel de tout utilisateur et/ou client du site www.fermedelapotte.fr. Chaque utilisateur du site ou abonné est ci-après désigné par le terme "vous".

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes établis par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après dénommés ensemble la " Réglementation Informatique et Libertés ").

Conformément à la législation sur la protection des données, le terme "données à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée en fonction du contexte juridique et réglementaire applicable ou de l'évolution de nos activités, notamment des produits ou services que nous proposons.

Les principes applicables au traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous veillons à respecter les principes suivants :

• Légalité : Vos données à caractère personnel sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, sur la base d'un fondement juridique approprié ;
• Transparence : Vous êtes informés de chaque traitement que nous mettons en œuvre et de ses caractéristiques par des notes d'information ; aucun traitement de vos données personnelles n'est effectué à votre insu ;
• Minimisation des données : Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux objectifs que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
• Protection des données par la conception technique et les paramètres par défaut respectueux de la vie privée : Lors du développement, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits reposant sur le traitement de données à caractère personnel, nous tenons compte de votre droit à la protection des données à caractère personnel et veillons à ce que nos partenaires respectent les exigences légales et assurent efficacement la protection des données à caractère personnel traitées ;
• Sécurité des données à caractère personnel : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intervention malveillante, perte, modification ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous utilisons, chaque fois que cela est possible, utile ou nécessaire, des techniques de cryptage et/ou de pseudonymisation.

Personnes concernées

Les opérations de traitement que nous effectuons concernent

Collecte de données à caractère personnel

Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous créez un compte, vous abonnez à nos newsletters, effectuez des réservations et des achats en ligne ou effectuez des recherches sur notre site.

Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour collecter des données à caractère personnel afin d'atteindre les objectifs de traitement décrits dans la présente politique, dont les bases juridiques sont votre consentement, l'exécution d'un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime ou nos obligations légales et réglementaires.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne

Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre des objectifs de traitement décrits ci-dessus peuvent être transférées à des entreprises situées dans des pays hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Dans de tels cas, les transferts de données à caractère personnel sont soumis à un accord international de transfert de données conclu conformément aux clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur pour les transferts de responsables du traitement vers des sous-traitants.

En outre, nous veillons à ce que, en cas de transfert vers des pays tiers dont la législation n'offre pas un niveau de protection équivalent à celui de la législation sur la protection des données, des mesures supplémentaires soient prises pour garantir un niveau de protection de vos données à caractère personnel substantiellement équivalent à celui qui existe au sein de l'Union européenne et pour les protéger efficacement.

Vos droits et leur exercice

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, s'il a été donné par vous.

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Si vous faites une demande d'accès, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel en notre possession, ainsi que toutes les informations requises par la loi.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne l'emporte sur vos propres intérêts ainsi que sur vos droits et libertés ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe par voie électronique ou postale.

Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la législation sur la protection des données, sauf si elles doivent être conservées pour respecter nos obligations légales ou pour exercer ou défendre nos droits, ou si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la législation sur la protection des données.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve de la protection des droits et libertés des tiers.

Les instructions générales concernent toutes les données personnelles qui vous concernent et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être déposées auprès d'un dépositaire numérique certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les instructions spécifiques concernent les opérations de traitement mentionnées par ces instructions et sont déposées chez nous : elles requièrent votre consentement spécifique et vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou un courrier à l'adresse publiée sur notre site (rubrique "Contact").