Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations entre :
- le site web www.fermedelapotte.fr des vendeurs sélectionnés et
- la personne qui commande un ou plusieurs produits sur le site fermedelapotte.fr (ci-après dénommée "le client" ou "vous").
Avant toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton de validation et de paiement de sa commande.
1. ÉTAT DES LIEUX
Les conditions générales de vente ont pour objet de décrire les conditions de vente à distance de biens et de services entre le vendeur et le client. Elles expriment l'ensemble des obligations et des droits des parties. Le client a la possibilité de les imprimer.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Capacité juridique complète du client
Au sens des conditions générales de vente, le client est toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou ayant l'autorisation de la personne habilitée au moment de la validation de sa commande. Le client est un consommateur, c'est-à-dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.2 Identification du client au moyen d'un mot de passe
Chaque commande nécessite l'identification par un compte client. Lors de la première commande et pour personnaliser son environnement, le client doit saisir une adresse e-mail et un mot de passe. Le système procède alors à une vérification de l'unicité et de l'identité. En cas de perte du mot de passe, le client peut cliquer sur le lien "Mot de passe oublié ?" et saisir son adresse e-mail. Le client reçoit alors par e-mail un lien pour récupérer son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement. Le mot de passe, qui est strictement confidentiel, est demandé au client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le client doit s'identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe dans l'espace prévu à cet effet.
2.3 Champ d'application, validité et durée des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le client clique sur le bouton de validation et de paiement de la commande. En ce sens, le Client accepte sans réserve l'ensemble des dispositions prévues dans les présentes conditions, à l'exclusion de toute autre. Les Conditions Générales de Vente sont applicables au moment de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur renonce à un moment donné à l'une des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation au droit de se prévaloir ultérieurement de cette clause.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d'enregistrement automatique du site ou de l'application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Le client est donc invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des dernières évolutions.
3. CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DES PRODUITS
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et des services
Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Le Client reconnaît avoir été informé, lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, spécificités des produits, coût des services et limitations de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
3.2 Disponibilité des produits / Validité de l'offre
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit qui n'est plus disponible est signalé comme tel. Il est toutefois précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. En d'autres termes, le produit peut ne plus être disponible entre le moment où il est ajouté au panier et celui où la commande est confirmée par le client. Le vendeur mettra tout en œuvre pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés lors du traitement de la commande, le Vendeur pourra, le cas échéant, remplacer ce produit par un produit de qualité et de prix équivalent (dit "produit de substitution") ou informer le Client de cette indisponibilité. Le client peut refuser tout produit de remplacement lors du retrait si celui-ci ne lui convient pas.
3.3 Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés entre le moment où la commande est passée et le jour où les produits sont retirés. En cas de modification des prix (augmentation ou diminution), les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur au moment de la commande (et non au moment de l'enlèvement des produits). Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de TVA sera répercuté sur le prix des produits et services à la date indiquée par le décret d'application.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul indiquant un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le client sera facturé au prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a été automatiquement confirmée par le vendeur, sera annulée. Le client sera informé dans les plus brefs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix normal.
2.3 Spécificité des produits vendus en vrac ou au poids variable ("prix au poids")
L'indication du prix des produits vendus au poids variable ou "prix au poids" (par exemple les produits vendus en vrac ou préemballés) est toujours accompagnée de l'unité de mesure correspondante (kg ou litre). Conformément à l'article L.112-3 du Code de la consommation français, la nature de ces produits ne permet pas de calculer précisément le prix à l'avance. Le client choisit donc la quantité souhaitée, le prix final pouvant être légèrement ajusté en fonction du poids réel livré.
En conséquence, le vendeur peut facturer à l'avance un montant supérieur à celui qui sera finalement payé. Si le client a payé à l'avance par carte de crédit ou de débit lors de la commande, le décompte final du prix se fera soit par un remboursement, soit par un débit supplémentaire sur la même carte, en fonction du poids réel du produit livré.
Le poids réel du produit est arrondi aux 50 g les plus proches.
4. COMMANDE
4.1 Section "Mon compte
4.1.1 Création du compte
Pour pouvoir effectuer des achats, le client doit d'abord créer un compte client sur le site web. Celui-ci doit être créé exclusivement via le site web. La création de compte est limitée à un compte par foyer (même nom, même adresse e-mail ou postale). Pour créer son compte, le client doit fournir son adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont confidentielles. Le client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Par ailleurs, des informations sont demandées au client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, adresse de facturation, etc.). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères et à signaler tout changement via la rubrique "Mon compte". Un résumé des informations fournies est présenté au client et un e-mail contenant ces informations est envoyé au client. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale entre le vendeur et le client. Le fait de ne pas fournir les informations demandées équivaut à l'abandon de la création de compte. Toute commande doit être identifiée par un compte client.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site se réserve le droit de désactiver automatiquement et sans indemnité le compte du Client, sans respect d'un préavis, après envoi d'une mise en demeure par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant plus de 30 jours. Il est toutefois précisé qu'en cas de manquement manifeste et substantiel du Client à ses obligations ou de fraude, le compte sera désactivé automatiquement, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique. La désactivation du compte se fera dans les meilleurs délais.
4.2 Confirmation de la commande par le client
Chaque article doit être placé dans le panier. Un résumé de tous les éléments du panier s'affiche en cliquant sur l'icône "Panier". À ce stade, le client peut vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le client valide ensuite son panier en cliquant sur le bouton "Valider mon panier". Toute commande non validée ne pourra pas être traitée. Le simple ajout d'un produit dans le panier ne vaut donc pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de livraison selon les options proposées par le Vendeur et saisit ses coordonnées de paiement avant de reconnaître son obligation de paiement dans les conditions décrites à l'article 5. Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des informations relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour valider la commande, la valeur totale du panier du Client doit être supérieure au montant indiqué sur le site du Vendeur. Ces informations peuvent ne pas être affichées si aucun montant minimum de commande ou plafond de frais de livraison n'a été fixé par le vendeur.
4.3 Confirmation de la commande par le vendeur
Le vendeur confirme la réception de la commande du client par l'envoi d'un e-mail automatique contenant les éléments suivants :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés
- le prix (TVA comprise)
- le cas échéant, les difficultés ou les réserves relatives à la commande passée.
4.4 Annulation de la commande
Si le client souhaite annuler sa commande, il est prié de s'adresser à la Ferme de la Potte par e-mail (info@fermedelapotte.fr). Dans ce cas, le client a jusqu'à deux jours avant le jour de l'enlèvement (avant 19h00) pour reporter la date d'enlèvement ou annuler la commande. Si le délai mentionné est respecté, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande ne soit pas facturée. Si le délai n'est pas respecté, la commande sera mise à disposition à la Ferme de la Potte le jour prévu pour l'enlèvement et sera facturée ou encaissée. Il est précisé que le client ne pourra pas annuler ou modifier sa commande s'il ne vient pas retirer les produits commandés à la Ferme de la Potte à la date prévue. Le client n'a pas la possibilité d'avancer la date de retrait ou le créneau horaire de la commande.
4.5 Précommandes
Certains produits ne sont pas encore disponibles à la vente et peuvent être consultés sur le site web www.fermedelapotte.fr peuvent être précommandés. La précommande permet de réserver certains produits avant leur date de sortie officielle. Le client est tenu de venir chercher sa marchandise à la Ferme de la Potte. La livraison de la commande n'est pas possible. Le client est débité au moment de la confirmation de la commande. Il peut également choisir de payer en espèces la marchandise commandée lors de son retrait à la date fixée, comme indiqué sur le site. En cas d'annulation par le client, la commande sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours. Dans ce cas, l'article 4.4 Annulation de la commande s'applique.
5) PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnaît son obligation expresse de paiement en validant sa commande. En d'autres termes, le Client reconnaît que la commande s'accompagne de son paiement en cliquant sur le bouton de validation de sa commande, quel que soit le mode de paiement (soit par avance, soit en espèces lors du retrait).
5.1 Description des méthodes de paiement acceptées par le vendeur
5.1.1 Paiement en espèces
Le paiement en espèces, réservé à l'avance via le site web, est effectué lors de l'enlèvement de la marchandise à la Ferme de la Potte.
5.1.2 Carte de crédit
Sont acceptées les cartes de crédit sélectionnées, émises par des banques ou des organismes de paiement français. Le paiement s'effectue après le retrait de la commande.
5.2 Retard de paiement
Le client garantit au vendeur que le moyen de paiement utilisé est valide et ne provient pas d'une opération frauduleuse. En cas de commande non réglée en tout ou partie par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. En l'absence de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de bloquer le compte du client. En outre, le vendeur se réserve le droit d'arrêter une commande si l'autorisation de paiement est refusée par des institutions financières.
5.3 Sécurisation des méthodes de paiement
Toutes les transactions sont effectuées de manière sécurisée. Le vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire de services Payline, qui crypte les données afin de protéger toutes les informations personnelles et les méthodes de paiement. Les informations saisies lors de la commande (numéro de carte et date d'expiration) ne sont pas stockées sur les serveurs du site ou de l'application. Pour plus de sécurité, le client doit saisir à nouveau ces informations à chaque nouvelle commande. Exceptionnellement, si le client l'a préalablement accepté, ses coordonnées bancaires sont enregistrées. Ainsi, lors de ses prochaines commandes, le client n'aura plus qu'à saisir le code de sécurité figurant sur sa carte bancaire.
6. RAMASSAGE
6.1 Prise en charge à la Ferme de la Potte
Le client est tenu de venir chercher sa marchandise à la Ferme de la Potte. Cette marchandise doit être payée soit à l'avance via le site web, soit en espèces lors de l'enlèvement. La livraison de la commande n'est pas possible.